Statuts

Association des Usagers des Transports Eure-Seine

STATUTS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :

Association des Usagers des Transports Eure-Seine. (AUTES).

Sa durée est illimitée.

Article 2

Cette association a pour objet :

De défendre les intérêts des usagers du territoire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure dans tous les domaines touchant directement ou indirectement au transport.

De pratiquer la promotion des moyens de transport public et de proposer leur modernisation et leur adaptation en fonction des besoins, qu’il s’agisse de transports urbains ou interurbains, par voie routière ou par voie ferrée, par voie d’eau ou par voie aérienne.

De représenter les usagers des transports auprès des organismes municipaux, communautaires, départementaux, régionaux, officiels ou privés, pratiquant le transport, ayant à connaître des questions de transport ou ayant des répercussions dans le domaine du transport.

D’étudier toutes suggestions utiles émanant de membres de l’association et de prendre éventuellement, en vue de leur aboutissement, toutes initiatives et mesures appropriées.

Article 3 Fédération.

L’association peut adhérer à toute fédération ou organisme similaire ayant le même objet que l’association, sur décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4 Siège social.

L’association a son siège social au domicile du président. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 Composition.

L’association se compose de personnes physiques ou morales sous forme individuelle ou collective. Elle est en particulier ouverte à tous les usagers des divers moyens de transports publics résidant dans l’Agglomération Seine-Eure.

Elle se compose de :

Membres d’honneur

Membres bienfaiteurs

Membres actifs

Article 6 Admission.

Pour faire partie de l’association à titre individuel, il faut être âgé d’au moins 18 ans (ou fournir une autorisation écrite des parents) et jouir de ses droits civiques et politiques.

L’admission est en outre conditionnée au versement immédiat du montant de la cotisation (Pour les collectivités locales, le versement de la cotisation, soumise à des règles administratives, ne pouvant intervenir qu’ultérieurement).

Article 7 Les membres.

Sont membres d’honneur, les personnes ou groupements, qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils n’ont pas l’obligation de verser la cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes ou groupements, qui versent une cotisation annuelle importante, supérieure d’au moins dix fois la cotisation de membre actif.

Article 8 Radiation.

La qualité de membre se perd par :

La démission

Le décès

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 9 Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations

Les subventions des communes, de la communauté d’agglomération, du département, de la région et divers.

Le taux des cotisations, individuelles et collectives, est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 10 Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de douze membres au maximum, élu pour six années par l’Assemblée Générale Ordinaire et renouvelé tous les trois ans par moitié (la première fois, les membres sortants sont désignés par le sort). Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances dans le Conseil d’Administration, celui-ci pourvoira, sauf à demander la ratification des nouveaux membres à l’Assemblée Générale Ordinaire. La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu’ils remplacent.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, pour un an, un Bureau composé de :

Un(e) Président(e)

Un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s

Un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire-adjoint€(e)

Un(e) Trésorier(e) et un(e) Trésorier(e)-adjoint(e)

Article 11 Réunion du Conseil d’Administration.

En principe, le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du président. Les décisions sont prisent à la majorité simple des voix. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 Assemblée Générale Ordinaire.

Une Assemblée Générale de tous les membres est convoquée au moins une fois par an. Ceux-ci peuvent donner pouvoir pour se faire représenter. Toutefois, nul adhérent ne pourra être porteur de plus de trois mandats. Le vote par correspondance est autorisé. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents, soit présents, représentés ou ayant voté par procuration.

La convocation comprenant l’ordre du jour, le rapport moral et le rapport financier, doit être envoyée quinze jours avant la date de l’assemblée.

Il sera procédé au cours de cette assemblée au remplacement éventuel des membres sortants du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut, sur proposition du Conseil d’Administration, conférer l’honorariat de leurs fonctions aux membres du Conseil d’Administration qui ont rendu à l’association des services particuliers. Ils deviennent membres associés du Conseil d’Administration avec voix uniquement consultative.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale.

Article 13 Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoins est ou sur demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12 avec un délai minimum d’une semaine.

Article 14 Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.

Article 15 Dissolution.

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 11er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

Le Conseil d’administration